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Règlement intérieur de

L’Association des Décorés de la Médaille du Travail, section de Douvrin

Article 1

Étendues et limite géographique de l’association.

 

L’association ne se donne pour limite géographique que les possibilités de rencontre au meilleur cout des membres adhérents. En évitant autant que faire ce peu l’envoie par transport onéreux de colis ou autres libéralités, en égard avec les autres articles du présent règlement intérieur.

 

Article 2

Conditions d’admissions :

 

Toutes personnes Médaillées du Travail peuvent prendre une adhésion à l’association.

Les conjoints des adhérents, bien que non médaillés, peuvent adhérer à l’association en tant que membres sympathisants.

Dans tous les cas l’adhésion est soumise à l’approbation du conseil d’administration.

 

Article 3

Adhésions :

 

Les Membres participants (Médaillés du Travail) règlent une cotisation annuelle, qui comprend :

- La remise des diplômes

- La remise des Médailles

- Les petits cadeaux de l’association (stylos, fleurs etc.)

               - Le verre de l’amitié

                    - Le colis aux anciens (plus de 65 ans) aux andicapés de plus de 80% de 55 à 60 ans

- La corbeille de fruits ou son équivalent en cas d’hospitalisation d'au moins une nuit. (1 fois par an)

- Plaque ou fleurs ou chèque au décès, avec délégation et drapeau.

 

Les Membres sympathisants (non Médaillés du Travail) règlent une cotisation annuelle, qui comprend :

- Le verre de l’amitié.

A partir de la deuxième année de cotisation :

- Le colis aux anciens (plus de 65 ans).

- La corbeille de fruits ou son équivalent en cas d’hospitalisation d'au moins une nuit. (1 fois par an)


Article 4

Corbeille de fruits ou son équivalent :

 

Chaque année en cas d’hospitalisation d'au moins une nuit, sur présentation du bulletin d'hospitalisation de moins de deux mois,  auprès d’un représentant de l’association, votre responsable de secteur viendra vous rendre visite, dans un délai raisonnable, avec le réconfort d’une corbeille de fruits ou son équivalent. Toutefois cette libéralité ne pourra se faire qu’une fois l’an.

 

Article 5

Colis de fin d’année :

 

Selon les modalités de l’article 3 Adhésion, le colis est attribué aux anciens de plus de 65 ans, le premier est donné l’année des 65 ans même si l’anniversaire tombe le 31 décembre, le dernier l’année du décès au survivant suivant les modalités de l’article 11 décès d’un membre.

Les membres participants invalides de 80% et plus reçoivent un colis jusque leur soixantième année.

 

Article 6

Rôle du Président :

 

Le président doit superviser le bon fonctionnement et a le droit de prendre des initiatives en tout genre. Exemple : réunions, représentations, droit à un chéquier. Contrôle sur le secrétariat ou sur la trésorerie, sans pour cela mettre en péril (ou dégrader) le fonctionnement de l’association.

 

  • Il ne doit pas lui-même enfreindre le règlement.
  • Il dirige les réunions.
  • S’il y a vote sa voix est prépondérante.
  • Il doit assumer la responsabilité de l’association.
  • Le président a un droit de regard sur la trésorerie, à tout moment, ainsi que les adhérents.

 

Chaque responsable de secteur assure sa tâche de collecteur des adhésions et diffusion des informations, gère son secteur à sa façon dans le respect de chacun, juge et responsable de l’acquisition de la corbeille aux hospitalisés en fonction de l’article 4 Corbeille de fruits ou son équivalent pour les conditions générales d’attribution.

Donner le compte rendu fidèle de son secteur après avoir vendu ses timbres, de façon de tenir à jour le fichier des adhérents.

 

Article 7

Le secrétaire, (assure toutes les taches administratives).

 

  • Prépare et convoque les membres du bureau pour les réunions de travail, met en place l’ordre du jour avec le président.
  • Assure le compte rendu qu’il retransmet au président.
  • Assure administrativement les charges de l’association. (maquettes des manifestations, courriers etc. …)
  • Assure la gestion du fichier des adhérents.

 

Article 8

Le trésorier, (assure toutes les charges de trésorerie).

 

  • La gestion des timbres aux adhérents, comptabilité par secteur.
  • La commande et la gestion des fournitures afférente aux manifestations.
  • Assure la comptabilité de chaque manifestation, ainsi que le compte rendu financier, qu’il retransmet au président.
  • Assure les bilans financiers.
  • Le remboursement des frais de fonctionnement et des frais relationnels.

 

Article 9

Le vérificateur aux comptes, (contrôle et avise le trésorier).

 

  • Sur le bon fonctionnement des comptes de l’association.

 

Les discutions, les décisions, prisent au cours des réunions du conseil d’administration et transcrite au compte rendu, sont souveraine. Sauf pour exécution des commandes ne doivent faire l’objet de divulgation à l’extérieur.

 

Aucun dérapage n’est toléré. Injures, mauvais comportements envers un autre membre.  Des sanctions pouvant aller jusque l’exclusion du conseil d’administration prisent par un vote.

 

S’il y a vote il pourra être à main levée ou à la demande à bulletin secret.

 

Article 10

Sorties du Drapeau.

 

Le Drapeau de la section est sorti :

  • Aux manifestations patriotiques de la commune, 1er mai, 8 mai et 11 novembre.
  • A chaque assemblée générale, remise de diplômes et médailles, assemblée de l’Union docteur Ernest Schaffner, chaque décès de membres participants de l’association, comme prévu à l’article 11 décès d’un membre, pour le décès des présidents et vice présidents des sections de l’Union docteur Ernest Schaffner.
  • Ne sont pas indemnisées les sorties de drapeau des manifestations organisées par la section de Douvrin.

Article 11

Décès d’un membre.

 

Lors du décès d’un membre participant de l’association, à la condition expresse d’être prévenu au moins 24 heures avant les cérémonies funéraires, une délégation de membres du conseil d’administration avec le drapeau et leur médaille, accompagné éventuellement de membres de l’association également porteur de leur médaille, participent aux obsèques soit par présence au lieu de culte, ou au crématorium. Le porteur du drapeau se tenant au plus près du défunt pour lui rendre hommage.

En complément, suivant les indications de la famille au travers du Faire part, une plaque au nom des médaillés du travail ou une gerbe d’un montant équivalent est déposée sur les lieux de la cérémonie.

En autre cas, à la condition expresse d’un conjoint ou compagnon notoirement connu (pacsé etc.), un chèque de montant égal au prix d’une plaque est remis, avec lettre de condoléances.

Dans tous les cas la carte de l’association est déposée sur les lieux de funérailles.

 

 

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du  8 février 2009

 

Fait à Douvrin, le 9 février 2009

 

Le président                                                                        Le secrétaire
Lionel Évin                                                                           Yves Gibault

 

 

10 décembre 2011.

Mise à jour articles 3 et 4, durée d'hospitalisation ramenée de 5 jours à 1 nuit.

 

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