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STATUTS de
L’Association des Décorés de la Médaille du
Travail, section de DOUVRIN



I - Formation et titre – Buts – Siège – Durée de l’Association

Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, titulaires de la Médaille d’Honneur du Travail, du Commerce, de l’Industrie, de l’Agriculture, des Chemins de Fer et des Établissements Publics, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Locale des Décorés de la Médaille d’Honneur du Travail de Douvrin et environs.
L’étendue et les limites géographiques de l’Association sont définies par l’article premier du règlement intérieur établi ou édifié par le conseil d’administration avec l’accord de l’Assemblée Générale.
Article 2
L’association a pour but :
- de rehausser la valeur et le prestige de la Médaille d'Honneur du Travail.
- d'établir entre les titulaires d'une Médaille d'Honneur du Travail comme défini à l'article 1er, des liens d'amitié, de solidarité et d'entraide sous toutes les formes.
- de faire valoir les Mérites acquis par les Décorés du Travail.
- de manifester en toutes occasions leur esprit de corps et d'entraide, en apportant à leurs camarades qui en ont besoin, leur réconfort moral et leur aide matérielle sous toutes ses formes.
- de rendre hommage aux Membres de l'Association qui viendraient à décéder, en assistant aux obsèques, groupés autour de leur drapeau et porteurs de leur médaille.
Article 3
La durée de l’Association est illimitée
Article 4
Le siège de l’Association est fixé : Mairie de Douvrin.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

II - Composition de l’Association – Obligation des Membres –
Conditions d’admission.

Article 5
L'association se compose :
- De Membres d'Honneur, de Membres Sympathisants et de Membres Participants des deux sexes et de toutes professions.
- Tous les Membres versent une cotisation annuelle déterminée par le règlement intérieur.
- Les Membres Participants doivent obligatoirement être titulaires d'une médaille comme défini à l'article 1er.
Article 6
Admission
- Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue
- Les demandes d'admission sont adressées au Président ou à son représentant qui les communique au Conseil d'Administration de l’association lors de sa réunion.
- Les conditions d'admission sont définies par le règlement intérieur.

III - Démission – Exclusion – Radiation

Article 7
L'exclusion d'un Sociétaire pourra être prononcée par l'Assemblée Générale sur la proposition du bureau :
- 1°) Pour condamnation infamante.
- 2°) Pour préjudice causé volontairement aux intérêts de la Société.
- 3°) Pour conduite notoirement déréglée, scandaleuse, injures etc.
- 4°) Pour refus de paiement de cotisation.
Article 8
Radiations
- Sauf pour le cas de condamnation infamante, le membre participant dont l'exclusion est projetée par le bureau de l'Association en est informé par celui-ci et il peut être entendu par les membres du bureau avant que la radiation ne soit prononcée par l'Assemblée Générale. Si l'intéressé ne se présente pas, son exclusion est prononcée d'office en Assemblée Générale.
- La démission, la radiation, l'exclusion ne donnent aucun droit au remboursement des cotisations ni au fonds social.

IV - Obligations de l’Association envers ses membres

Article 9
En cas de décès d'un membre participant, le bureau de l’association prend toutes dispositions pour rendre les honneurs au défunt :
- Présence du drapeau et d'une délégation d'adhérents porteurs de leur médaille.
- Et toutes autres dispositions définies par le règlement intérieur de l'Association.
Article 10
Le bureau de l’association prend toutes mesures pour tenir ses membres informés de la marche de la Société soit par l'intermédiaire de la presse locale, soit par les journaux d'information communale, ou autres moyens dont elle pourrait disposer (sites et/ou blogs internet).

V – Ressources de l’Association

Article 11
Les ressources de l'association comprennent :
- 1°) Les versements des Membres d'Honneur.
- 2°) Les cotisations des membres Sympathisants
- 3°) Les cotisations des membres Participants.
- 4°) Les subventions accordées par l'État - le Département - la Commune.
- 5°) Les bénéfices pouvant être réalisés par l'Organisation de manifestations diverses: Bals - Kermesses – Lotos - Repas dansant - Soirées de Cinéma - Tombolas - etc. ...
- 6°) Toutes ressources autorisées par la loi.

VI – Administration de l’Association

Article 12
Conseil d'administration
L’Association est administrée par un Conseil d'Administration de 10 Membres au plus suivant le nombre d'adhérents et leur dispersion.
Ce Conseil se compose de:
- Un Président.
- Un ou plusieurs Vice Présidents.
- Un Secrétaire.
- Un Trésorier.
- Un ou plusieurs conseillers
- De Membres chargés de missions diverses.
Le Conseil peut choisir un ou plusieurs Présidents d'Honneur et Vice Présidents d'Honneur parmi ses Membres d'Honneur.
Les autres fonctions sont obligatoirement tenues par des Membres Participants Décorés du Travail.
La participation de Membres sympathisant est réservée au bénévolat occasionnel.
Article 13
- La définition de fonctions des membres du bureau : est établie dans le Règlement Intérieur, ainsi que l'Organisation des réunions.
Article 14
- Les membres du bureau sont élus en Assemblée Générale pour 3 ans et sont rééligibles par tiers tous les ans sauf le Président qui est élu pour cinq ans et est rééligible.
Article 15
- Le Conseil d'Administration gère les affaires de l’association et prend toutes mesures nécessaires en vue d'en assurer la prospérité.
- Il décide éventuellement de l'attribution de secours d'entraide envers ceux des membres de
l’association qui en auraient besoin.
- Les Membres du Conseil d'Administration ne contractent en raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle ou solidaire. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat devant
l'Assemblée Générale.

VII – Réunion du Conseil d’Administration – Assemblée Générale

Article 16
Réunion du conseil d'administration
- Le règlement intérieur définit la fréquence des réunions des Membres du Conseil d'Administration et celles du bureau restreint ayant pour but de préparer les réunions du Conseil d'Administration.
- Toute discussion Politique - philosophique ou religieuse est interdite au cours des réunions et
Assemblées.
Article 17
- Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage celle du Président est prépondérante.
- Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 18
- Le Président chargé de veiller à l'application des Statuts et du Règlement Intérieur convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions des Membres du Conseil d'Administration.
- Il signe tous les actes émanant du Conseil d'Administration et contresigne toutes les pièces de dépense.
- Le Vice Président désigné seconde le Président dans ses fonctions et le remplace en cas
d'empêchement.
- Le Secrétaire est chargé de la rédaction des Procès Verbaux des réunions du C.A. et des Assemblées Générales, de la correspondance, de l'envoi des convocations, informations à la presse, de la conservation des archives. C'est lui qui tient le registre matricule et le fichier des Membres de l’Association.
- Le Trésorier est chargé d'encaisser toutes les sommes dues à l’association et toutes celles qui lui sont remises par les responsables de secteurs collecteurs des cotisations ou des versements des Membres d'Honneur. Il doit obligatoirement délivrer un reçu à toute personne qui lui remet de l'argent et s'en faire remettre un par toute personne qui en reçoit. Si un vérificateur aux Comptes est nommé les souches de ces reçus lui seront présentées sur demande. Les dépenses et recettes sont enregistrées au fur et à mesure sur le journal de caisse.
Article 19
Assemblée générale ordinaire
Tous les ans, tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient sont convoqués en Assemblée Générale pour entendre les rapports sur la situation morale puis sur la situation financière de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à main levée ou au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième
de vote par correspondance.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres (présents ou représentés).
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.
Article 20
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, en cas de nécessité, sur décision du Conseil d'Administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 19
Article 21
- Toutes propositions de modification aux présents statuts doivent être soumises au Bureau du Conseil d'Administration, lequel décidera s'il doit ou non convoquer les Membres Participants en Assemblée Générale pour en débattre.
- Toute décision de modification des statuts doit obligatoirement être prise en Assemblée Générale à la condition de réunir à la fois les deux tiers des Membres inscrits et la majorité des Membres présents.
- Si les 2/3 des Membres inscrits ne sont pas réunis à cette 1ère réunion, les Membres sont convoqués une seconde fois quinze jours au moins après la 1ère.
- La décision est alors prise à la majorité des Membres présents.

VIII – Règlement intérieur - Dissolution

Article 22
Règlement intérieur
Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association est établi par le conseil d'administration, il est approuver par l'assemblée générale.
Article 23
Dissolution
- La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale suivant les mêmes modalités que l’article 21.
- En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 24
Les présents statuts seront communiqués à chaque nouveau membre au moment de son admission.
Le nouveau membre devra donner son adhésion et s’engager à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.
Article 25
En assemblée Générale, l’Association se réserve le droit de se prononcer sur tous les cas qui n’ont pas été prévus aux présents statuts.

IX – Relations avec l’Union des Associations de décorés du Travail

Article 26
L’Association Locale des Décorés de la Médaille d’Honneur du Travail de Douvrin et environs, adhère à l’Union des associations de décorés de la Médaille du Travail « Union Docteur Ernest Schaffner » de Lens et environs.
Article 27
L’association sera représentée au sein du conseil d’administration de l’Union Docteur Ernest Schaffner par son président et un nombre de délégués en rapport avec son nombre d’adhérents conformément aux statuts et règlement intérieur de ladite Union.
Article 28
Le conseil d’administration de l’association, après en avoir eu mandat de ses membres, s’engage en leur nom à observer les statuts et règlement intérieur de l’Union Docteur Ernest Schaffner.
Il s’engage en particulier à verser au trésorier de l’Union Docteur Ernest Schaffner sa cotisation définie par le règlement intérieur de l’Union, pour chacun des membres adhérents à son association. (Timbres)

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 8 février 2009

Fait à Douvrin, le 9 février 2009

 

Le président                                                                                                                    Le secrétaire
Lionel Évin                                                                                                                      Yves Gibault

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